Faire affaire avec un courtier immobilier vous assure d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par la loi. En effet, la Loi sur le courtage immobilier ainsi que divers organismes r\u00e9gissent la profession de courtier immobilier afin que les consommateurs soient servis de fa\u00e7on \u00e9quitable et comp\u00e9tente. Vous avez ainsi l’assurance d’\u00eatre servi par un professionnel hautement qualifi\u00e9 et bien encadr\u00e9.<\/p>\n
Loi sur le courtage immobilier<\/strong> Organisme d’autor\u00e9glementation du courtage immobilier du Qu\u00e9bec<\/strong> Fonds d’indemnisation du courtage immobilier<\/strong> L’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle<\/strong>
\nLa Loi sur le courtage immobilier a pour principal objectif de prot\u00e9ger le public. Pour ce faire, elle pr\u00e9voit certaines r\u00e8gles relatives au contrat de courtage liant le courtier et le client qui souhaite vendre sa propri\u00e9t\u00e9. Ces r\u00e8gles sont analogues \u00e0 certaines r\u00e8gles de la Loi sur la protection du consommateur.<\/p>\n
\nCr\u00e9\u00e9e par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autor\u00e9glementation du courtage immobilier du Qu\u00e9bec (OACIQ) a pour mission de prot\u00e9ger le public en encadrant la pratique de tous les professionnels de l’immobilier. Elle est responsable d’administrer l’examen qui m\u00e8ne \u00e0 l’obtention d’un certificat de pratique, et s’assure que les courtiers et courtiers poursuivent leurs activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux r\u00e8glements en vigueur. Pour en savoir plus, visitez le\u00a0www.oaciq.com<\/a>.<\/p>\n
\nChaque courtier immobilier contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Le Fonds a le pouvoir d’indemniser le consommateur dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un probl\u00e8me survient dans le cadre d’une transaction immobili\u00e8re, qu’il s’agisse d’une fraude, d’une op\u00e9ration malhonn\u00eate ou d’un d\u00e9tournement de fonds ou de biens. Pour en savoir plus, visitez le\u00a0www.indemnisation.org<\/a>.<\/p>\n
\nL’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle \u00e0 laquelle doivent souscrire les courtiers immobiliers offre une protection financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire aux consommateurs en cas de faute, erreur, n\u00e9gligence ou omission. Cette assurance couvre les r\u00e9clamations de nature civile et les poursuites civiles.<\/p>\n